Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l’adresse https://hpb-avocats.fr est édité par :

• Cabinet : SELAS HADET PARIS BERNARD

• Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)

• Siège social : 17 place Pey Berland, 1er étage, 33000 Bordeaux

• Téléphone : 09 84 64 11 40

• E-mail : contact@hpb-avocats.fr

• Numéro SIREN : 105 917 488

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 105 917 488

• Directeur de la publication : Morgane BERNARD, Avocat associé

2. Profession réglementée & Déontologie

• Barreau de rattachement : Les avocats exerçant au sein du cabinet sont inscrits au Barreau de Bordeaux (France).

• Titre professionnel : Avocat (titre délivré en France).

• Règles professionnelles : La profession d’avocat est régie par la loi du 31 décembre 1971 modifiée, le décret du 27 novembre 1991 modifié, ainsi que par le Règlement Intérieur National (RIN) et le Règlement Intérieur du Barreau de Bordeaux, consultables sur le site de l'Ordre des Avocats de Bordeaux ou du Conseil National des Barreaux (cnb.avocat.fr).

3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec un avocat du cabinet, le client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :

• Médiateur : Sandra Werey, Médiateur de la consommation de la profession d'avocat

• Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

• E-mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

• Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Framer B.V.

• Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas

• Site web : https://www.framer.com

5. Propriété intellectuelle et crédits

L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, logos, graphismes, identité visuelle, photographies) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l’accord écrit préalable du cabinet est strictement interdite.

• Conception & réalisation du site : Adrien Chupeau

• Charte graphique & identité visuelle : Emma Frémont

• Crédits photographiques : Patrick Bernard

6. Données personnelles (RGPD)

• Responsable du traitement : SELAS HADET PARIS BERNARD, représentée par Morgane BERNARD.

• Données collectées : Les informations recueillies via les formulaires de contact ou par e-mail (nom, prénom, e-mail, téléphone, description du litige) sont nécessaires au traitement des demandes de contact et à la gestion de la relation client.

• Destinataires : Les données sont strictement réservées à l'usage interne du cabinet et soumises au secret professionnel le plus strict. Elles ne font l'objet d'aucune cession commerciale.

• Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux obligations légales de la profession d'avocat.

• Vos droits : Conformément à la réglementation RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez à contact@hpb-avocats.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

7. Cookies

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